Le département de l’Ain est placé en vigilance orange neige et verglas entre le 1/12/2023 à 18 h et le 2/12/2023 à 10 h
Le département de l’Ain est placé en vigilance orange neige et verglas entre le 1/12/2023 à 18 h et le 2/12/2023 à 10 h
Accueil » Mes services » Urbanisme » Formalités
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : Dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme
Ce lien vous donne accès à la plateforme SVE (Saisine par Voie Électronique) qui vous suit pas à pas dans votre démarche de dépôt de dossier.
Nota : Les documents habituellement envoyés par courrier avec accusé de réception pourront vous être envoyés de manière dématérialisée via l’outil AR24 sur votre boîte mail. Pensez à vérifier vos spams.
Aucune autre méthode numérique ne sera recevable. (ex courriel)
Toutefois les dossiers papier peuvent toujours être déposés auprès du service urbanisme de votre mairie et aux horaires d’ouverture habituels.
Sont concernés:
Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24, de suivre l’évolution de votre dossier et de transmettre tout document (pièce complémentaire) numérique
Tous les travaux que vous engagez, même si aucune formalité n’est nécessaire, doivent respecter les règles d’urbanisme et notamment le Plan Local d’Urbanisme et les règlements de lotissement. Renseignez-vous en mairie sur vos obligations.
“Quelle est la procédure à suivre pour vos travaux ? “
| Maison individuelle ou immeuble d’habitations collectives | Permis de construire |
| Construction neuve créant une surface de plancher et une emprise au sol entre 5 m² et <= 20 m² | Déclaration préalable |
| Construction neuve créant une surface de plancher et une emprise au sol > 20 m² | Permis de construire |
| Travaux sur construction existante (extension ou agrandissement) créant une surface de plancher et une emprise au sol entre 20 m² et 40 m² et surface de plancher et emprise au sol <= à 150 m² | Déclaration préalable |
| Travaux sur construction existante (extension ou agrandissement) créant une surface de plancher et une emprise au sol entre 20 m² et 40 m² et surface de plancher totale > à 150 m² | Permis de construire avec architecte |
| Changement de destination d’un bâtiment (grange en habitation, bureaux en habitation …) | Permis de construire |
| Edification d’une clôture | Déclaration préalable |
| Piscine d’une superficie inférieure à 100 m² | Déclaration préalable |
| Modification de l’aspect extérieur d’une construction (ravalement, réfection de toiture, création d’ouvertures, panneaux solaires) | Déclaration préalable |
| Détachement d’un lot à bâtir d’un terrain existant | Déclaration préalable |
| Construction d’une surface de moins de 5 m² | Pas de formalités |
Remplissez le formulaire :
Dans les cas suivants utilisez le formulaire adapté :
Remplissez le formulaire :
Dans les cas suivants utilisez le formulaire adapté :
Il existe 2 types de certificats :
Demande de certificat d’urbanisme – cerfa 13410-08
Les demandes d’autorisation de travaux concernent les travaux d’aménagement intérieur et de modifications des ERP.
Remplissez le formulaire :
Ce dernier doit être accompagné :
Vous avez obtenu une autorisation pour la réalisation de votre projet. Et ensuite ?
Dès la notification de l’arrêté, vous devez procéder à l’affichage de l’autorisation sur votre terrain et ce, pendant toute la durée des travaux.
L’obligation d’affichage a notamment pour vocation de permettre à vos voisins de s’assurer que votre construction est conforme à la réglementation et ne leur causera pas de nuisances particulières.
Votre autorisation doit être affichée sur un panneau rectangulaire, d’une dimension supérieure à 80 cm, et rédigée à l’encre indélébile. Celui-ci doit être lisible de la voie publique, des espaces ouverts au public.
Il doit mentionner :
Dans le cas d’un permis de construire et dès le commencement des travaux, vous devez déclarer l’ouverture de chantier à la mairie du lieu de votre projet.
Vos travaux achevés, vous avez l’obligation de déposer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux en adressant au service urbanisme le document de “Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux” (DAACT).
Ce document est désormais le document qui atteste de l’achèvement mais aussi de la conformité des travaux. Il remplace le « certificat de conformité ».
Dès réception en mairie de cette déclaration, l’administration dispose d’un délai de trois mois pour vérifier la conformité des travaux au permis de construire ou à la déclaration préalable.
Pour 2023, la valeur forfaitaire annuelle fixée par décret ministériel est de 886 € (contre 820 € en 2022)
374, rue Briand Stresemann
01710 THOIRY
374, rue Briand Stresemann
01710 THOIRY
La mairie est ouverte
Lundi – mercredi
8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 18 h 30
Mardi – jeudi
8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 18 h
Vendredi
8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 17 h 30
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
