Enquêtes et réunions publiques

MODIFICATION N° 7 DU PLUIH : ENQUÊTE PUBLIQUE

Délibération prescrivant la révision allégée n°7 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation.

Par délibération n°2023.00244 en date du 27/09/2023, le président de la Communauté
d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°7 du PLUiH du Pays de
Gex, et a engagé la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone A d’une partie des parcelles cadastrées section E 257
– 724 – 727 et 260 et la totalité de la parcelle E n° 256 (actuellement en zone Np) sur la commune de
Crozet.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes
membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 26/10/2023. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.

Modification n° 6 du PLUiH :

Annonce fin de concertation révision allégée n°6 du PLUiH

Délibération d’enquête publique modification n°6 du PLUiH

Modification n° 5 du PLUiH : enquête publique

Annonce fin de concertation révision allégée n°5 du PLUiH

Avis d’enquête publique modification n°5 du PLUiH

Rapport du commissaire enquêteur modification n°5 du PLUiH

Annexes au rapport du commissaire enquêteur modification n°5 du PLUiH

Conclusions du commissaire enquêteur modification n°5 du PLUiH

Zone du Creux : enquête publique conjointe préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et Parcellaire

La commune a engagé les démarches nécessaires à l’acquisition des parcelles requises pour la réalisation de son projet d’aménagement de la plaine sportive ludique et culturelle du Creux.

Dans ce cadre, Madame la Préfère de l’Ain a pris, en date du 23 mars 2023, un arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête conjointe préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et Parcellaire qui s’est déroulée du mardi 2 mai 2023 à 8 h 30 au mardi 23 mai 2023 à 16 h.

Cette enquête étant désormais clôturée, il n’est plus possible d’y participer. 

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur :

– Rapport du Commissaire enquêteur

– Conclusions du Commissaire enquêteur concernant l’Enquête publique

– Conclusions du Commissaire enquêteur concernant l’Enquête parcellaire

Ce rapport et ses conclusions sont également consultables  sur le site de la Préfecture de l’Ain.

Par un arrêté en date du 24 juillet 2023, Madame la Préfète de l’Ain a prononcé l’utilité publique du projet d’aménagement de la plaine sportive et culturelle du Creux à Thoiry.

Arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la plaine sportive et culturelle du Creux à Thoiry