Mentions légales

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La ville peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du site.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.mairie-thoiry.fr

Présentation du site

Le site internet https://www.mairie-thoiry.fr est le site officiel de la Mairie de Thoiry.

Informations légales :

Statut du propriétaire : Administration publique
Préfixe : Collectivité Territoriale
Nom de la Société : Mairie de Thoiry
Adresse : 374, rue Briand Stresemann – 01710 Thoiry
Tél : 04 50 41 21 66 / Fax : 04 50 20 87 13
Adresse de courrier électronique : mairie[at]mairie-thoiry.fr

Conception, réalisation, hébergement et maintenance

Le site est conçu, réalisé, maintenu et hébergé par la société : Synapse Entreprises, 125 Bd Lefebvre, 75015 Paris  https://www.synapseweb.fr Téléphone : 01 72 33 90 70

L’hébergeur du site est : OVH support[at]ovh.com 59053 ROUBAIX

 Description des services fournis

Le site www.mairie-thoiry.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la collectivité.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.mairie-thoiry.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.mairie-thoiry.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La mairie de Thoiry, propriétaire du site internet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : mairie[at]mairie-thoiry.fr .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.mairie-thoiry.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, la collectivité n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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La création de liens hypertexte vers le site est totalement autorisée.

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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Sur le site www.mairie-thoiry.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mairie-thoiry.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mairie-thoiry.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les informations personnelles recueillies proviennent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique d’un utilisateur. L‘adresse courriel collectée ne nous servira qu’à acheminer la réponse.

Lors de la complétion d’un formulaire, les informations personnelles de l’utilisateur seront employées aux fins de l’opération à laquelle ce formulaire est dédiée, dont les modalités sont précisées sur la page de publication du formulaire.

Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et les articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confèrent aux utilisateurs du site, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Tout utilisateur peut exercer ce droit en écrivant au Délégué à la Protection des Données Personnelles : dpo[at]mairie-thoiry.fr en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mairie-thoiry.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.mairie-thoiry.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mairie-thoiry.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Accessibilité

L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et le décret d’application du 25 Juillet 2019 sur l’accessibilité numérique font de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.

Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) permet de rendre accessible l’ensemble des informations fournies par ces services.

Le site internet est conçu pour être accessible à tous, quels que soient la performance du réseau, le matériel ou le logiciel utilisé pour naviguer sur internet et quelles que soient la langue maternelle, la culture, la localisation géographique, l’aptitude physique ou mentale des internautes.

Nous avons le souci permanent d’améliorer l’accessibilité du site internet, merci de nous signaler vos observations, remarques et suggestions.

L’équipe technique en charge de la maintenance du site s’efforcera d’effectuer, dans les plus brefs délais, les modifications nécessaires pour vous procurer une navigation aisée et agréable.