Le département de l’Ain est placé en vigilance orange neige et verglas entre le 1/12/2023 à 18 h et le 2/12/2023 à 10 h
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Accueil » Ma ville » Marchés publics » Seuils de procédure formalisée
Les procédures formalisées au sens du Code de la commande publique sont celles applicables aux marchés supérieurs aux seuils européens. Elles sont définies par le chapitre IV du Code et s’opposent aux procédures adaptées inférieures à ces seuils qui ne sont régies que par les règles nationales.
Découvrez l’avis relatif aux seuils de procédure formalisée pour les années 2022-2023
374, rue Briand Stresemann
01710 THOIRY
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