Rénovation : bénéficiez d’une réduction de Taxe foncière

Afin d’encourager les propriétaires de logements anciens à réaliser des travaux d’économie d’énergie, la municipalité a délibéré le 26 septembre pour exonérer temporairement à hauteur de 50 %, la part communale de taxe foncière.

Délibération 2023-4-04 Conseil Municipal du 26 septembre 2023

L’exonération est applicable aux logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui font l’objet de dépenses d’équipement en faveur des économies d’énergie mentionnées à l’article 200 quater du code général des impôts (isolation thermique, pompes à chaleur, énergie solaire…).

Liste des équipements, matériaux et appareils éligibles.

Le montant des dépenses par logement doit excéder 10 000 € au cours de l’année précédant la première année d’application de l’exonération ou 15 000 € au cours des trois dernières années précédant la première année d’application de l’exonération

L’exonération de 50% sur la part communale s’applique pendant une durée de 3 ans à compter de l’année qui suit celle du paiement total des dépenses.

Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire doit adresser une déclaration au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle elle est applicables.

Plus d’informations sur le site des impôts