PLUiH

Qu’est-ce qu’un PLUiH ? 

Depuis le 21 février 2014, la Communauté d’agglomération du Pays de Gex est l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme.

Afin de valoriser le cadre de vie du Pays de Gex en organisant harmonieusement son développement, la Communauté d’agglomération a lancé l’élaboration de son PLUiH, Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat pour l’ensemble des 27 communes du Pays de Gex.

Il permet de concrétiser l’identité communautaire, en pourvoyant le territoire d’un document d’urbanisme unique et partagé.

Le PLUiH est un document de planification territoriale qui résulte de la fusion de deux documents : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et le Programme Local de l’Habitat.

Il s’agit donc d’un outil dédié à l’aménagement qui est régi par le code de l’urbanisme.

Indispensable à la concrétisation de la politique d’aménagement de la Communauté d’agglomération, il définit les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les dix prochaines années.

Il permet de « planifier » l’aménagement du territoire de manière cohérente, pour répondre aux besoins des habitants, permettre le développement local, tout en respectant l’environnement. Le PLUiH permet également de garantir une gestion économe des sols et de lutter contre l’étalement urbain.

A partir d’un diagnostic multithématique, des enjeux forts pour l’aménagement du territoire sont déterminés. Ils forment la base du projet de développement du territoire qui donnera les grandes orientations sur les questions d’urbanisation, d’habitat, de paysage, d’espaces publics, de commerce, d’agriculture, de développement des zones industrielles et artisanales, de tourisme, de transports, etc.

Le PLUiH détermine ensuite, à la parcelle, les règles générales régissant l’usage du sol et ses servitudes d’utilisation…

Le PLUi se compose de plusieurs documents

• le rapport de présentation
• le projet d’aménagement et de développement durables
• les orientations d’aménagement et de programmation
• un programme d’orientations et d’actions
• le règlement
• le zonage
• les annexes et servitudes d’utilité publique

Approbation du PLUiH 

Le  Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020. Il est exécutoire depuis le 18 juillet 2020.

Les documents constitutifs du PLUiH sont téléchargeables suivant le lien ci-dessous

https://www.paysdegexagglo.fr/15102-dossier-d-approbation-du-pluih.htm

Révisions allégées du PLUiH concernant certaines communes du Pays de Gex

Informations délibérations

Prescription de la révision allégée n° 1 du PLUiH : complétude de la délibération du 09/09/2021 relative aux modalités de concertation

Prescription de la révision allégée n° 1 du PLUiH

Prescription de la révision allégée n°2 du PLUiH

Prescription de la révision allégée n°3 du PLUiH

Prescription de la révision allégée n°4 du PLUiH

Délibération prescrivant la révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation

Par délibération n°2023.00115 en date du 26/04/2023, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°5 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.

Cette procédure porte sur le classement en zone A des parcelles cadastrées B 753, 754, 968, 969, 970, 971, 972 et 973 sur la commune de Péron.

Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.

Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 08/06/2023. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.

Prescription de la révision allégée n°5 du PLUiH

Délibération prescrivant la révision allégée n°6 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation

Par délibération n°2023.00136 en date du 24/05/2023, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°6 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.

Cette procédure porte sur le classement en zone A d’une partie de la parcelle ZI 6, actuellement en zone Ap, sur la commune de Péron.

Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.

Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 08/06/2023. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.

Prescription de la révision allégée n°6 du PLUiH

Modification N°5 du PLUiH

Article Pays de Gex Agglo

Délibération concertation

Clôture de la concertation