Le département de l’Ain est placé en vigilance orange neige et verglas entre le 1/12/2023 à 18 h et le 2/12/2023 à 10 h
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Accueil » Je découvre » Travaux » Occupation du domaine public
Vous déménagez, vous allez réaliser des travaux qui vont impacter le domaine public ? En tant que particulier ou entreprise, vous devez remplir le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public et l’adresser au service de police municipale par courriel, courrier postal ou en le déposant à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture.
Toute demande doit impérativement être déposée au moins 15 jours ouvrés avant la date de l’intervention. Tout dossier incomplet ou ne respectant pas le délai d’instruction ne sera pas traité.
Par délibération du conseil municipal N°DEL-2023-21, une redevance d’occupation temporaire du domaine public est applicable.
374, rue Briand Stresemann
01710 Thoiry
374, rue Briand Stresemann
01710 THOIRY
La mairie est ouverte
Lundi – mercredi
8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 18 h 30
Mardi – jeudi
8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 18 h
Vendredi
8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 17 h 30
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