Mariage/PACS

Se marier

Vous êtes domicilié(e) ou résident à Thoiry et souhaitez vous marier dans votre ville ?

Vous devez retirer un dossier de mariage à l’accueil de la mairie.

Une fois le dossier dûment complété et accompagné de toutes les pièces demandées, vous devez le rapporter, en couple, au service état civil (en l’absence de l’un des deux demandeurs, une procuration est nécessaire à l’attention de celui qui dépose le dossier).

Le service état civil étudie votre dossier et dès lors qu’il est complet, une date peut être fixée.

En fonction des situations, des pièces complémentaires peuvent être demandées ou une audition peut être organisée permettant de vérifier le consentement des futurs époux au mariage.

Chaque situation étant différente, il convient d’interroger le service de l’état civil pour toute question.

Informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

Se pacser

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d’organiser la vie commune.

Pour pouvoir conclure un Pacs, vous devez être majeur, ne pas être marié ou pacsé, ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec l’autre partenaire et déclarer une adresse commune.

Un Pacs peut être enregistré chez un notaire ou en mairie.

Si vous souhaitez enregistrer votre Pacs dans votre ville, vous devez retirer un dossier à l’accueil de la mairie et le retourner dûment complété avec toutes les pièces demandées au service de l’état civil. Après étude de celui-ci et dès lors qu’il est complet, une date peut être fixée.

Chaque situation étant différente, il convient d’interroger le service de l’état civil pour toute question.

Informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144