Le département de l’Ain est placé en vigilance orange neige et verglas entre le 1/12/2023 à 18 h et le 2/12/2023 à 10 h

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Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. Aussi ce document devra obligatoirement être en français. Vous devez vous présenter à l’accueil de la mairie avec votre pièce d’identité ainsi que le document à légaliser. Votre signature devra se faire devant l’agent d’accueil.

Cette démarche est soumise à certaines conditions et diffère selon que vous vivez en France ou à l’étranger.

Informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

Contact

Mairie de Thoiry

374, rue Briand Stresemann
01710 THOIRY

04 50 41 21 66

mairie@mairie-thoiry.fr

mairie-thoiry.fr

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Documents en langue étrangère
Les agents publics des mairies ne peuvent traiter aucun document en langue étrangère non traduit en français.