Le département de l’Ain est placé en vigilance orange neige et verglas entre le 1/12/2023 à 18 h et le 2/12/2023 à 10 h

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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement dans les 5 jours suivant la naissance.

En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.

La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Si elle n’est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire.

Démarches à suivre : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

Contact

Mairie de Thoiry

374, rue Briand Stresemann
01710 THOIRY

04 50 41 21 66

mairie@mairie-thoiry.fr

mairie-thoiry.fr

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