Déclaration de décès

Déclaration de décès

La déclaration de décès est obligatoire et doit être réalisée dans les 24 heures suivant le décès. C’est un médecin qui établit le certificat de décès, puis les proches doivent faire la déclaration (parent ou toute personne ayant des renseignements sur l’état civil du défunt) à la mairie de la commune où a eu lieu le décès. La déclaration peut également être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.

En cas de décès dans un établissement de santé, c’est le personnel soignant qui se charge de la déclaration.

En cas de mort suspecte ou violente, la gendarmerie devra être immédiatement prévenue.

Des obsèques doivent ensuite être organisées ainsi que des démarches administratives.

Démarches et informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507

Cimetière

Il existe 2 cimetières à Thoiry :

• Centre de Thoiry
• Allemogne

Les concessions cimetières et les cases du columbarium (cimetière de Thoiry uniquement) sont fixées à 30 ans ou à 50 ans renouvelables pour une même durée (délibération N°1 du 5 juin 2012)

Tarifs :

Pour toute demande de concession, il convient de prendre rendez-vous auprès de la Police Municipale au 04 50 41 33 29.

OPÉRATEURS FUNÉRAIRES

En application de l’article L. 2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) tel que modifié par la loi 3DS et entré en vigueur au 1er juillet 2022, les communes de plus de 5000 habitants doivent publier les devis types fournis par  les opérateurs funéraires.

La liste des devis est disponible dans les documents en téléchargement, à droite de cette page.

Pour toute information sur ces devis, merci de vous rapprocher directement des entreprises.