Le département de l’Ain est placé en vigilance orange neige et verglas entre le 1/12/2023 à 18 h et le 2/12/2023 à 10 h

image_pdfimage_print

Conformité de copie

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. Une simple photocopie lisible du document original doit être acceptée.

La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère.

Pour faire certifier conforme votre document, vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie avec le document original.

Informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1412#

Contact

Mairie de Thoiry

374, rue Briand Stresemann
01710 THOIRY

04 50 41 21 66

mairie@mairie-thoiry.fr

mairie-thoiry.fr

Téléchargement

Copie conforme