Le département de l’Ain est placé en vigilance orange neige et verglas entre le 1/12/2023 à 18 h et le 2/12/2023 à 10 h
Afin de préserver la qualité de vie chacun, il est important d’être vigilant au quotidien à toutes les actions qui ont un impact sur le voisinage et l’environnement.
Retrouvez dans le guide Bien vivre ensemble le rappel des règles qui s’appliquent, notamment sur le bruit, la vie collective, les déchets, la circulation…
Ci-dessous quelques règles élémentaires :
Selon l’article R.1334-31 du décret du 31 août 2006 : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Ainsi, pour des travaux de bricolage ou de jardinage bruyants réalisés par les particuliers, merci de respecter les horaires d’autorisation déterminés par arrêté municipal N° 14/10 du 04/02/2010 :
Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits :
Il doit être respectueux des zones et des marquages au sol : il est strictement interdit de stationner sur les trottoirs.
Le code de la route s’applique en tout point de la commune : ainsi, les limitations de vitesse et les sens interdits s’appliquent à tous les véhicules, sans exception.
Les zones bleues sont des espaces de stationnement temporaire gratuit, qui nécessite la pose d’un disque de stationnement. Vous n’en disposez pas ? Demandez-en à l’accueil de la mairie.
doivent être :
L’allumage des barbecues et l’allumage de feux en plein air sont réglementés par l’arrêté municipal N°175/22
Le brûlage des déchets verts est interdit par arrêté préfectoral SAF 2017-02. Merci d’acheminer vos végétaux à la déchéterie
L’utilisation en extérieur d’engins volants, même lorsqu’ils sont de petite taille, qu’ils ne transportent personne à leur bord et qu’ils sont utilisés à basse hauteur, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.
Afin de protéger les personnes au sol contre les chutes d’aéronef sans équipage à bord, de protéger les autres usagers du ciel en évitant les collisions, une règlementation a été mise en place.
Les règles relatives à l’utilisation des drones sont complexes et dépendent notamment de l’âge de l’utilisateur, du type de drone utilisé et des éventuelles autorisations dont dispose l’utilisateur.
Retrouvez les grands principes sur:
Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site dédié du service public
Pour connaître les zones autorisées de survol, vous pouvez consulter la carte interactive des zones de restrictions et d’interdictions pour un usage de loisir des drones en France métropolitaine.
374, rue Briand Stresemann
01710 THOIRY
374, rue Briand Stresemann
01710 THOIRY
La mairie est ouverte
Lundi – mercredi
8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 18 h 30
Mardi – jeudi
8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 18 h
Vendredi
8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 17 h 30
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