Actes d’état civil

Acte de naissance

Vous avez besoin d’un acte de naissance ? 3 documents différents peuvent vous être délivrés :

• une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance),
• un extrait avec filiation : lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
• un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance (en France ou à l’étranger).

La demande d’un acte de naissance peut être faite auprès de la mairie de votre lieu de naissance ou directement en ligne. Elle est gratuite.

Service en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Acte de mariage

Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation : lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation.

La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l’étranger.

La demande de votre acte de mariage peut être faite auprès de la mairie de votre lieu de mariage ou directement en ligne. Elle est gratuite.

Service en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

Acte de décès

La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.

Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.

Vous pouvez faire une demande à tout moment, sans justificatifs auprès de la mairie du lieu de décès (si le décès a eu lieu en France) ou directement en ligne (décès en France ou à l’étranger). La demande est gratuite.

Service en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444