Autorisation de sortie de territoire

secretariat — 2010-08-24T13:56:54Z

L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union Européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale) s'il n'a pas de passeport personnel en cours de validité.

L'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité. Pour pouvoir en bénéficier, le mineur doit être de nationalité française. Il doit posséder une carte nationale d'identité en cours de validité, mais pas de passeport. En effet, s'il possède un passeport personnel valide, il n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.

Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, il faut qu'une personne qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) se rendre en personne à la mairie de son domicile muni de :

la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français,
le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an),
un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone…),
éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

L'autorisation de sortie de territoire est gratuite et est faite immédiatement. Elle est valable 5 ans.

Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l'enfant à l'étranger. Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières.

Fourniture d'un véhicule

secretariat — 2010-08-16T06:42:14Z


AAPC

Aménagement d'une piste piétonne et cyclable Rue VI de Sales

secretariat — 2010-08-16T06:40:40Z


A A P C

Fourniture et livraison du repas au restaurant scolaire

secretariat — 2010-08-09T13:36:53Z


Avis d' Attribution

Souscription des contrats d'assurance de la COMMUNE DE THOIRY.

secretariat — 2010-08-09T13:28:13Z


AAPC

Offre d'emploi

secretariat — 2010-07-08T06:17:04Z

- Service municipaux

Marché de prestations juridiques en droit public

secretariat — 2010-06-23T07:18:10Z


AAPC

Location et maintenance d'un photocopieur

secretariat — 2010-06-21T06:50:22Z


A A P C

Marché de travaux - construction d'un club canin "sur le Creux"

secretariat — 2010-05-18T12:54:04Z


Avis d'attribution Club canin

Marché de travaux - réaménagement intérieur de la salle des fêtes

secretariat — 2010-05-18T12:52:57Z


Avis d'attribution salle des fêtes

La mairie de Thoiry