Attention : tous les travaux qu vous engagez, même si aucune formalité n’est nécessaire, doivent respecter les règles d’urbanisme et notamment le Plan Local d’Urbanisme et les règlements de lotissement.
D’autre part, certains travaux (c’est le cas des piscines) nécessitent des raccordements aux réseaux d’eaux potable, d’assainissement ou pluviale. Renseignez-vous sur vos obligations, même si aucune formalité n’est demandée.
Déclaration préalable ou permis de construire ? Que vous faut-il ?
| Pas de formalités | Déclaration préalable | Permis de construire | |
| Maison ou tout bâtiment de 20 m² ou plus du Shob | X | ||
| Tout bâtiment de moins de 20 m² du Shob (par exemple : abri de jardin, vérandas, garage) | X | ||
| Piscine dont le bassin fait moins de 10 m² | X | ||
| Picsine dont le bassin fait 10 m² ou plus | X | ||
| Piscine couverte (si la couverture fait plus de 1.80 m de haut) | X | ||
| Clôture | X | ||
| Mur de soutènement | X | ||
| Mur de plus de 2 m de haut (hors clôture) | X | ||
| Changement de destination d’un bâtiment (par exemple : transformation d’un bâtiment agricole en habitation) | X | ||
| Travaux de ravalement de façade | X | ||
| Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (par exemple percement ou suppression d’ouvertures, panneaux solaires…) | X | ||
| Eolienne de moins de 12 m de haut | X |
Le délai pour obtenir une réponse suite à une déclaration préalable est de 1 mois. Le délai pour obtenir une réponse suite à une demande de permis de construire peut-être de 2 ou 3 mois selon le type de travaux envisagés.
Prévoyez de déposer votre demande en mairie suffisamment longtemps avant la date prévue pour le début des travaux.
En vous dirigeant sur le site du gourvernement vous trouverez différents formulaires d’urbanisme que vous pourrez télécharger et imprimer.