• Article R.1334-31 du décret du 31 août 2006 : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
• Pour vos travaux de bricolage ou de jardinage bruyants, respectez les horaires déterminés par arrêté préfectoral (du 12/09/2008) :
les jours ouvrables :
8 h à 12 h
14 h à 19 h 30
le samedi :
9 h à 12 h
15 h à 19 h
le dimanche et les jours fériés :
10 h à 12 h.
• Les animaux doivent être sous la surveillance directe de leur maître ; ils doivent être identifiés par tatouage. Un arrêté préfectoral (du 14/01/94) interdit leur divagation. Ils ne doivent pas non plus faire leurs besoins sur les trottoirs, les pelouses, les parties privatives ou communales (piste d’athlétisme, place du souvenir,…).
• Les feux de déchets verts sont assimilés au brûlage à l’air libre des ordures ménagères et sont interdits par l’article 84 du règlement sanitaire départemental repris par le Préfet de l’Ain dans une circulaire datée du 19/06/96. Les déchets verts sont à emmener en déchetterie. Vous pouvez obtenir un composteur en appelant le 0 800 800 215.
• Le stationnement des véhicules doit être respectueux des zones et des marquages au sol ; la vitesse, les sens interdits s’appliquent à tous les véhicules, sans exception.
• Les pocket bikes (n’étant pas homologués, ils ne peuvent être assurés) sont interdits sur la voie publique ainsi que dans les parcs et jardins. Ils ne peuvent être utilisés qu’avec une licence et dans les terrains ou circuits fermés et appropriés.
• Il est prescrit tant aux propriétaires qu’aux locataires de déposer les bacs et/ou les conteneurs en bordure de voie le mercredi en fin de journée et de les rentrer au plus tard le jeudi soir. Les bacs doivent être nettoyés et entretenus par les habitants. Si vous souhaitez obtenir un conteneur ou si vous avez des problèmes de ramassage, vous devez contacter la Communauté de Communes du Pays de Gex au 0 800 800 215 (numéro gratuit).
Le dépôt de sacs plastiques sur la voie publique est interdit.
En respectant ces quelques consignes, vous ferez preuve de civisme envers vos voisins et les encouragerez à faire de même.