Révision générale du PLU

 

Par délibération en date du 2 mars 2010, la commune a prescrit la révision du PLU afin de prendre en compte les évolutions constatées ces dernières années en terme de besoins et projets propres à la commune mais aussi des dispositions législatives et règlementaires nécessitant la mise en comptabilité du document de PLU.

Depuis cette délibération, la loi Grenelle 2 a été promulguée, le 12 juillet 2010, et a nécessité de prendre une nouvelle délibération.

Le 5 juin 2012, le conseil municipal a donc prescrit la nouvelle révision du PLU.

Les objectifs de la ville de Thoiry sont d’assurer un développement plus maitrisé de l’urbanisation (notamment sur les coteaux) et optimiser l’usage de l’espace au sein de l’enveloppe urbaine existante.

La ville souhaite également veiller à la pérennité de l’activité agricole, ainsi qu’à la prise en compte des sensibilités naturelles et paysagères.

Enfin, à travers cette révision, la ville souhaite mettre en compatibilité le PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Gex (SCOT).

 

Transfert de compétences du PLU :

Par délibération en date du 12/02/2014, la Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG) s’est dotée de nouvelles compétences, notamment en matière d’aménagement.
Elle est désormais compétente pour l’élaboration du PLUi (PLU intercommunal instauré par la loi « Grenelle » du 12/07/2010 et renforcé par la Loi ALUR du 24/03/2014) mais aussi pour finaliser les procédures de révision générale en cours à cette date (cas du PLU de Thoiry). La validation administrative du PLU sera donc menée par les services de la CCPG.

 

La procédure de révision :

Elle est identique à celle de l’élaboration du PLU. Pour l’accompagner dans cette démarche, la commune s’est dotée d’un bureau d’études spécialisé, l’Agence Territoires.

Le diagnostic territorial, déjà élaboré, fera l’objet de mises à jour et d’approfondissement sur les nouvelles thématiques à intégrer au PLU suite au Grenelle 2.

Le PADD, qui représente la ligne directrice de la politique communale, doit être conforté en y intégrant les enjeux environnementaux.

 

Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)

8 OAP ont été définies sur les tènements non bâtis de +5000 m² : 7 à vocation habitat et 1 à vocation activité économique. Le but de ces orientations est de préciser et maitriser le développement des secteurs stratégiques pour l’avenir de la ville. Chacune comprend des principes d’aménagement à respecter en matière d’accès et desserte, forme urbaine, espaces collectifs et programme de constructions.


Les règlements graphiques (zonage) et écrits :

le zonage délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N).
Le PLU révisé prévoit un développement recentré et adapté aux objectifs de modération de la consommation de l’espace et de mixité de l’habitat. L’enveloppe urbaine se resserre et le zonage ne comporte plus de réservoirs d’urbanisation future à long terme.

 

 

Arrêt du PLU :

Par délibération en date du 20/10/2015, la Communauté de Communes a arrêté le projet de PLU et tiré le bilan de la concertation.
Délibération : cliquer ici

Bilan de concertation : cliquer ici

 

 

Enquête publique :

L’enquête publique sur le projet de révision du PLU s’est tenue du lundi 1er février 2016 au vendredi 4 mars 2016.
44 requêtes ont été déposées sur les registres mis à disposition à la CCPG et en mairie.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été remis le 4 avril 2016, et sont consultables ci-dessous :

http://www.cc-pays-de-gex.fr/thoiry.html.
 
L’enquête publique sur la révision du schéma d’assainissement – volet eaux pluviales s’est tenue en parallèle de celle du PLU. Le rapport et les conclusions sont également consultables.


Zonage d'assainissement volet eaux pluviales - avis du commissaire enquêteur

Zonage d'assainissement volet eaux pluviales - rapport du commissaire enquêteur

 

Approbation du PLU :

Suite à l’enquête publique et aux avis des personnes publiques associées (PPA) le dossier doit être ajusté.

L’approbation du PLU est intervenue en Conseil Communautaire le jeudi 29 septembre 2016. Il est exécutoire depuis le mercredi 12 octobre 2016.

Délibération d'approbation et son annexe : cliquer ici
Annexe de la délibération : cliquer ici

 

en savoir plus

Lettre d'information N° 3 

Lettre d'information N°4

Compte rendu de la réunion publique du 4 mars 2015

Informations supplémentaires