LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

u Recensement militaire

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile pour effectuer la JDC (Journée Défense et Citoyenneté). Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre seizième anniversaire.

>> Pour cela, il faut vous présenter en mairie avec :

pointvert Votre pièce d’identité
pointvert Votre livret de famille
pointvert Une facture (france télécom, EDF...)


Une attestation de recensement vous sera remise. Elle vous sera demandée pour tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée).

Vous recevrez, du Centre de Service National (CSN), une convocation pour votre Journée d’Appel. A l’issue de celle-ci, un certificat de participation vous sera délivré. Comme l’attestation de recensement, il sera à conserver précieusement et vous sera demandé pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Plus d'infos sur :

www.defense.gouv.fr/jdc

 

u Nouveaux arrivants

Vous trouverez à l’accueil de la mairie toute sorte de documentation pouvant vous aider (guide des associations, horaires de bus, listes des assistantes maternelles…).
Une réunion des nouveaux arrivants est organisée 1 fois par an. La date de la prochaine vous sera communiquée dès que possible.

>>Quelques démarches à effectuer :

pointvert Changement d’adresse sur votre carte grise. 
Le formulaire est à retirer en mairie et à envoyer à la sous-préfecture de Gex. Vous avez 15 jours pour faire ce changement. 

pointvert Changement d’adresse sur vos pièces d’identité.
Ce n’est pas obligatoire mais sachez que vous devrez refaire un dossier complet.
pointvertInscription sur les listes électorales si vous êtes français ou ressortissant de l’Union Européenne.

pointvert Inscription de vos enfants à l’école.
Vous devrez venir en mairie faire un certificat d’inscription avec 2 factures recentes (EDF, Télécom..)  ou votre bail de location ou titre de propriété si vous n’avez pas encore de factures et le livret de famille (acte de naissance si vous n’avez pas de livret de famille). Vous devrez ensuite voir le directeur de l’école muni de ce certificat, du carnet de santé de l’enfant ainsi que du certificat de radation établit par l’ancienne école.

pointvert Changement d’adresse en ligne.
Ce service permet à toute personne qui déménage d’indiquer en une seule fois, son changement de résidence à plusieurs administrations publiques : caisse d’allocations familiales, caisse primaire d’assurance maladie….
Site : https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

 

u If you have just moved to Thoiry, welcome !

>>Informative leaflets are available from the townhall. You will find booklets listing: 

pointvert Clubs in Thoiry
pointvert Bus timetables
pointvert Child minders
pointvert And other useful information

Once a year, a meeting is organized for newcomers. You will receive an invitation in due course. Please leave your name and address at the main desk.

>>Should you need to do any of the following, you will find the necessary forms at the townhall :

pointvert Change the address on your car documents (i.e. logbook/carte grise) A form needs to be sent to the sous-préfecture in Gex within two months of moving.

pointvert  Change the address on your identity documents. It is not compulsory but if you wish to do so, you have to complete special forms to obtain new documents.

pointvert  Apply to vote in the local and/or European elections if you are a member of the European Community.

Enrol your child in the village school. To do so, two separate documents of proof of address need to be taken to the townhall (i.e. recent gas and electricity bills, or proof of ownership of your house …). You will then be issued with a document which you take to the school headmaster, having made an appointment. You should also take with you your child’s medical records and proof that he or she has formally left his previous school.

Change your address on-line This enables you to communicate your change of address to several public services in one go : i.e. child benefits, social security…

 

u Demande ou renouvellement de cartes d’identité 

cliquez ici

u Inscriptions sur les listes électorales

Cliquez ici

u Autorisation de sortie du territoire

A compter du 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de territoire pour mineurs sont supprimées.

Il suffira, pour un mineur français, d'être muni :

- d'une carte nationale d'identité en cours de  validité pour l'ensemble des pays  de l'Union Européenne, pour l'espace Schengen et dans certains pays acceptant ce titre comme document de voyage.

- d'un passeport en cours de validité

 

Communiqué de presse du ministère de l'intérieur : cliquer ici

 

Informations supplémentaires